CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En vigueur au 10/05/2023

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site internet https://francepharmacy.net et des services par FRANCE PHARMACY et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

La consultation du site https://francepharmacy.net est proposée par :

Pharmacie FRANCE PHARMACY
10 rue de la paix – 75002 Paris France
+33 1 84 80 12 45
support@francepharmacy.net
N° SIRET : 732 829 320 00017
N° TVA intracommunautaire : FR 73 732829320
Directeur de la publication : NaMex

Hébergeur : Hostinguer, 6 Avenue Pasteur, 2310

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site FRANCE PHARMACY est accessible gratuitement, depuis n’importe où, par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès au service (matériel, connexion…) sont à la charge de l’Utilisateur.

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de force majeure, de maintenance programmée ou non, ou de toute intervention nécessaire au bon fonctionnement du site.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site (textes, images, vidéos, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaire est strictement interdite.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

La Pharmacie FRANCE PHARMACY s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

La Pharmacie FRANCE PHARMACY ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ARTICLE 6 : INFORMATIONS MÉDICALES ET PHARMACEUTIQUES

Le site FRANCE PHARMACY peut contenir des informations générales sur la santé, les médicaments et les traitements. Ces informations sont fournies à titre informatif uniquement et ne remplacent en aucun cas une consultation médicale.

Nous vous rappelons que :

  • Les informations sur les médicaments ne constituent pas un avis médical

  • Seul un professionnel de santé (médecin ou pharmacien) est habilité à vous conseiller personnellement

  • En cas de doute sur votre état de santé, consultez votre médecin traitant

La Pharmacie FRANCE PHARMACY ne pourra être tenue responsable d’une automédication inappropriée basée sur les informations consultées sur le site.

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site FRANCE PHARMACY. La Pharmacie FRANCE PHARMACY n’a pas de contrôle sur le contenu des sites tiers et ne pourra être tenue responsable de leurs éventuelles pratiques.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Collecte des données

La Pharmacie FRANCE PHARMACY collecte des données personnelles vous concernant lorsque vous :

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  • Passez commande (le cas échéant)

  • Laissez un avis ou un témoignage

Données collectées

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  • Numéro de téléphone (optionnel)

  • Adresse postale (si nécessaire)

Finalité de la collecte

Vos données sont collectées pour :

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  • Assurer la délivrance de vos médicaments (si commande en ligne)

  • Améliorer notre service et notre site

  • Vous envoyer des informations sur nos services (avec votre consentement)

Droits des utilisateurs

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  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : support@francepharmacy.net ou par courrier à : support@francepharmacy.net

Sécurité

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ARTICLE 9 : COOKIES

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ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige n’ayant pu être résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 11 : MODIFICATION DES CGU

La Pharmacie FRANCE PHARMACY se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.