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En vigueur au 01/01/2023
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur le site internet FRANCE PHARMACY entre la Pharmacie FRANCE PHARMACY et le Client, qu’il soit professionnel ou consommateur.
La Pharmacie FRANCE PHARMACY est une officine pharmaceutique titulaire de l’autorisation d’ouverture délivrée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et respecte le Code de la santé publique.
La Pharmacie FRANCE PHARMACY propose à la vente :
Conformément à la législation, les médicaments soumis à prescription médicale obligatoire ne peuvent être vendus en ligne sans la présentation d’une ordonnance valide. Le Client doit transmettre son ordonnance avant validation de la commande.
Chaque produit est présenté sur le site avec une description précise (composition, indications, posologie, précautions d’emploi, contre-indications). Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Pour les médicaments, les prix sont conformes à la réglementation en vigueur et respectent les prix fixés par la sécurité sociale le cas échéant.
La Pharmacie FRANCE PHARMACY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Avant de valider définitivement sa commande, il lui est proposé de vérifier le détail de celle-ci et de corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande emporte acceptation expresse et irrévocable des présentes CGV par le Client.
La Pharmacie FRANCE PHARMACY accuse réception de la commande par voie électronique dans les plus brefs délais.
La Pharmacie FRANCE PHARMACY se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de :
Pour toute commande de médicaments soumis à prescription, le Client doit :
Un pharmacien diplômé vérifie systématiquement la conformité de l’ordonnance avant toute délivrance. En cas de doute, le pharmacien peut refuser de délivrer tout ou partie des médicaments prescrits.
Le règlement des achats s’effectue en ligne par :
Les transactions sont sécurisées par un système de paiement conforme aux normes de sécurité les plus récentes. La Pharmacie FRANCE PHARMACY n’a pas accès aux données bancaires du Client.
Le compte du Client est débité au moment de la validation de la commande.
Les commandes sont préparées avec soin par l’équipe pharmaceutique et expédiées sous [X] jours ouvrés après validation de la commande et vérification de l’ordonnance (si nécessaire).
Nous livrons en [France métropolitaine / Corse / Monaco / Europe / etc.].
Les frais de livraison sont offerts à partir de 29 € d’achat. En dessous de ce montant, ils sont calculés selon le poids et la destination de la commande, et sont indiqués avant validation définitive.
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client. Si le colis est perdu, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Ainsi, les médicaments et produits de parapharmacie ouverts ne peuvent être ni repris ni échangés.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à [EMAIL] ou par courrier à [ADRESSE]. Un formulaire de rétractation peut être fourni sur demande.
En cas de rétractation pour les produits non exclus (hors médicaments et produits d’hygiène), les frais de retour sont à la charge du Client.
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Si un produit est défectueux ou non conforme, le Client doit contacter la Pharmacie FRANCE PHARMACY dans les plus brefs délais.
Pour toute question, réclamation ou information, le Client peut contacter :
Pharmacie FRANCE PHARMACY
10 rue de paix – 75002 Paris France
+33 1 84 80 12 45
support@francepharmacy.net
La Pharmacie FRANCE PHARMACY ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits achetés.
L’utilisation des médicaments doit se faire conformément aux recommandations du médecin, du pharmacien et aux notices d’utilisation. Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des produits.
Les marques, logos, photographies et descriptions des produits sont la propriété exclusive de la Pharmacie FRANCE PHARMACY ou de ses fournisseurs. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Les informations recueillies lors des commandes sont nécessaires à la gestion de celles-ci et aux relations commerciales. Elles peuvent être communiquées aux partenaires de la Pharmacie FRANCE PHARMACY pour les besoins de la livraison ou du paiement.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir notre Politique de Confidentialité).
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur.
